SNAP

Réf :

110886

Date :

24/05/2011

Charte engagement du SNAP pour le respect des règles antitrust

Origine:	SNAP
Réf:	110886
Emetteur 1:	SNAP
Réf:	110886
Emetteur 2:
Réf:

Le SNAP au travers de ses deux Présidents de section et de son Secrétaire Général s'engage à respecter et à bien faire respecter les règles européennes anti-compétition ou antitrust.
V.2 mise en ligne le 07/07/11 suite discussion et adoption en AG du 16/06/11.

Liste documents pères
Réf	Date	Titre

Liste documents complémentaires
Réf	Date	Titre
110194	01/02/2011	Projet Charte Anticartel pour le SNAP

Thème(s): Vie du syndicat - Infos Générales

Langue(s): Français

Type de doc: Pdf

Nb Page: 3

N� version: 2

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